Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.229_UDC_DECS: Amendement à la motion des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP, du 4 septembre 2023, Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois
L'amendement UDC obtient 12 voix contre 73 pour l'amendement socialiste, il est donc refusé le 27 mars 2024.
Objet rattaché 23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.038_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Rapport traité le 5 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 5 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.10.2023
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