Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • En cours

  26.101: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Représentation des groupes dans les commissions)

  Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 8 janvier 2026.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 07.01.2026

  26.101: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Représentation des groupes dans les commissions)

• • Question

  • Terminé

  26.303: Quand la hanche flanche, faut-il prendre ses béquilles à son cou ?

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 20 janvier 2026.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 06.01.2026

  26.303: Quand la hanche flanche, faut-il prendre ses béquilles à son cou ?

• • Question

  • Terminé

  26.304: Nouvelle organisation du Conseil d’État en matière de mobilité

  Réponse de Mme Crystel Graf le 20 janvier 2026.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 06.01.2026

  26.304: Nouvelle organisation du Conseil d’État en matière de mobilité

• • Question

  • Terminé

  26.302: Règles de sécurité cantonales des établissements publics

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 janvier 2026.

  • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 04.01.2026

  26.302: Règles de sécurité cantonales des établissements publics