Liste des objets débattus au Grand Conseil
6929 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL
Rapport traité le 30 juin 2026.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 43.
Projet de décret adopté par 52 voix contre… Rapport traité le 30 juin 2026.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 43.
Projet de décret adopté par 52 voix contre 41.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2026
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