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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.229_S_DECS: Amendement à la motion des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP 23.229, du 4 septembre 2023, Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

    L'amendement socialiste l'emporte par 73 voix contre 12 pour l'amendement UDC le 27 mars 2024. Amendement accepté par 81 voix …

    Objet rattaché 23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 30.10.2023

    ad23.229_S_DECS: Amendement à la motion des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP 23.229, du 4 septembre 2023, Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

    • Recommandation

    • En cours

    23.251: Reconnectons le Val-de-Ruz ouest au réseau ferroviaire : la halte de Montmollin-Montezillon doit rouvrir !

    Recommandation acceptée par 38 voix contre 30 le 26 juin 2024.

    • Auteur (s) : Députés interpartis

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 30.10.2023

    23.251: Reconnectons le Val-de-Ruz ouest au réseau ferroviaire : la halte de Montmollin-Montezillon doit rouvrir !

    • Interpellation

    • Terminé

    23.250: Bois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ?

    Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l'interpellation le 26 juin 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise…

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.10.2023

    23.250: Bois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ?

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023. Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024. Le projet de loi e…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.10.2023

    23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)