Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.351: Non-paiement des cotisations sociales LAE et LFFPP : comment récupérer cet argent ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 avril 2024.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DECS/DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Interpellation
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Terminé
24.139: Permettre aux personnes malvoyantes et aveugles de prendre facilement les transports publics
Mme Katia Della Pietra renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise a… Mme Katia Della Pietra renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 octobre 2024.
Indice de satisfaction donné par Mme Katia Della Pietra le 5 novembre 2024.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.245_UDC: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 25 juin 2024.
Objet rattaché 23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Rapport
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Terminé
24.019_CE: ENSEIGNEMENT À DOMICILE
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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