Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
23.254: Octroyons les moyens nécessaires pour la protection des troupeaux !
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté… Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions. Résolution transmise au Conseil fédéral transmise le 1er novembre 2023. Réponse du Conseil fédéral reçue le 16 janvier 2024.
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Auteur (s) : Groupes UDC, libéral-radical, socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.11.2023
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Rapport
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Terminé
21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.10.2023
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Question
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Terminé
23.408: Pourquoi les classes spéciales (FS) ne relèvent-elles pas de la compétence de l’État ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 novembre 2023.
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Auteur (s) : Nathalie Schallenberger
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 30.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.127_com: RÉCUSATION
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 30.10.2023
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