Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  24.352: Méli-mélo aux impôts

  Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 10.04.2024

  24.352: Méli-mélo aux impôts

• • Question

  • Terminé

  24.353: Au pays des cocotiers

  Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 10.04.2024

  24.353: Au pays des cocotiers

• • Rapport

  • Terminé

  24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI

  Rapport traité le 23 avril 2024.
  Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
  Classement de la motion populai… Rapport traité le 23 avril 2024.
  Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
  Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 09.04.2024

  24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.114_S: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

  Amendement accepté par 91 voix sans opposition le 1er octobre 2024.

  Objet rattaché 24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 26.03.2024

  ad24.114_S: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s