Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.616_com: PÉTITION – MORATOIRE SUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Rapport traité le 6 décembre 2023. Rapport accepté par 79 voix contre 8.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.617_com: PÉTITION RECONNAISSANCE DES MÉTIERS DU SOCIAL
Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 94 voix sans opposition. Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans oppos… Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 94 voix sans opposition. Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DECS/DFDS
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Date de dépôt : 06.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.222_ComUniversite_DFFD_2: Amendement au postulat de la commission Université 23.222, du 23 août 2023, Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)
Amendement accepté non combattu le 27 mars 2024.
Objet rattaché 23.222: Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)
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Auteur (s) : Commission Université
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 01.11.2023
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