Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  24.359: Quelle stratégie de mobilisation foncière dans les pôles de développement économique ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 17.04.2024

  24.359: Quelle stratégie de mobilisation foncière dans les pôles de développement économique ?

• • Rapport

  • Terminé

  24.603_AvisCE: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE

  Rapport traité le 23 avril 2024.
  Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
  Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024.
  Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
  Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
  Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
  Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 17.04.2024

  24.603_AvisCE: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE

• • Postulat

  • En cours

  24.144: Revenu agricole : quelle réalité se cache derrière les chiffres ?

  Postulat accepté par 47 voix contre 44 le 5 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Commission Nature

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 11.04.2024

  24.144: Revenu agricole : quelle réalité se cache derrière les chiffres ?

• • Postulat

  • En cours

  24.143: Politique agricole : que peut faire le canton ?

  Postulat accepté par 67 voix contre 27 le 5 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Commission Nature

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 11.04.2024

  24.143: Politique agricole : que peut faire le canton ?