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6945 Résultat(s)

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    • Projet de loi

    • Terminé

    24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 16 mai 2024.
    Rapport 24.146 traité le 28 avril 2026.
    Le projet de loi est…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.04.2024

    24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)

    • Postulat

    • En cours

    24.145: Pour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire pour les chômeur-euse-s

    Postulat accepté non combattu le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 18.04.2024

    24.145: Pour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire pour les chômeur-euse-s

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service

    Amendement accepté par 83 voix contre 9 le 23 avril 2024.

    Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 17.04.2024

    ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service

    • Question

    • Terminé

    24.355: Éducation numérique, avancement et constat

    Réponse de Mme Crystel Graf le 24 avril 2024.

    • Auteur (s) : Mireille Tissot-Daguette

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 17.04.2024

    24.355: Éducation numérique, avancement et constat