Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Motion

  • En cours

  23.263: Initiative communale de la commune de La Tène demandant l’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable sur le territoire du canton de Neuchâtel

  Motion acceptée par 74 voix contre 16 le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Commune de La Tène

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.11.2023

  23.263: Initiative communale de la commune de La Tène demandant l’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable sur le territoire du canton de Neuchâtel

• • Rapport

  • Terminé

  23.035_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2024

  Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillèr… Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409. Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 28.11.2023

  23.035_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2024

• • Rapport

  • Terminé

  23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 8. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 28.11.2023

  23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.035_Amend_Reunis_ProjetsLoisDecrets_B24: AMENDEMENTS REUNIS (figurant dans le rapport COFI) au projet de budget de l'État pour l'exercice 2024 ET PROJETS DE LOIS ET DE DECRETS Y RELATIFS

  Amendements et projets de lois et de décrets traités le 5 décembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichiers des amendem… Amendements et projets de lois et de décrets traités le 5 décembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichiers des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 23.035_CE_TOME1: BUDGET 2024 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2025-2027

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 28.11.2023

  ad23.035_Amend_Reunis_ProjetsLoisDecrets_B24: AMENDEMENTS REUNIS (figurant dans le rapport COFI) au projet de budget de l'État pour l'exercice 2024 ET PROJETS DE LOIS ET DE DECRETS Y RELATIFS