Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.413: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire
Réponse de M. Laurent Favre le 24 janvier 2024.
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Auteur (s) : Adriana Ioset
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.12.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 01.12.2023
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Recommandation
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Terminé
23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024
Rapport 23.035 traité le 5 décembre 2023. Recommandation refusée par 65 voix contre 19.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.12.2023
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Interpellation
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Terminé
23.260: Santé financière et pérennité de transN : notre compagnie de transports est-elle au bord de la faillite ?
Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux me… Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 septembre 2024. Indice de satisfaction donné par M. Aël Kistler le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2023
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