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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.237_COFI: Amendement au projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission des finances)

    Amendements au rapport 23.237 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 05.12.2023

    ad23.237_COFI: Amendement au projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission des finances)

    • Postulat

    • Terminé

    23.262: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive

    Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024. Postulat refusé par 61 voix contre 34.

    Objet rattaché 23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.12.2023

    23.262: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive

    • Rapport

    • Terminé

    23.618_com: PÉTITION – STANDS DE TIR RESPONSABLES

    Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 48 voix contre 36.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 04.12.2023

    23.618_com: PÉTITION – STANDS DE TIR RESPONSABLES

    • Rapport

    • Terminé

    23.619_com: GRÂCE

    Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 85 voix contre 2.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : -

    • Date de dépôt : 04.12.2023

    23.619_com: GRÂCE