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6756 Résultat(s)

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    • Projet de loi

    • Terminé

    24.103: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Réintroduction du cumul partiel des mandats)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative le 11 janvier 2024. Rapport 24.103 traité le 1er octobre 2024. Le projet de …

    • Auteur (s) : Commune de Val-de-Travers

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 12.12.2023

    24.103: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Réintroduction du cumul partiel des mandats)

    • Postulat

    • Terminé

    24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce

    Postulat refusé par 48 voix contre 47 le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 11.12.2023

    24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce

    • Postulat

    • En cours

    24.101: Concept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle

    Postulat accepté par 90 voix contre 4 le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 08.12.2023

    24.101: Concept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.023_Amend_Reunis: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

    Amendement au rapport 23.023 traité le 6 décembre 2023. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 06.12.2023

    ad23.023_Amend_Reunis: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE