Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.127_CE: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)
Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.12.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.127_Amend_Reunis: RÉCUSATION
Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION
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Auteur (s) : Conseil d'État et groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.12.2023
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Rapport
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Terminé
23.043_CE: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.12.2023
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Motion
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En cours
24.104: Initiative communale : motion concernant les relations institutionnelles entre le Grand Conseil et les communes
Motion acceptée par 61 voix contre 31 le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Commune de Val-de-Travers
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 12.12.2023
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