Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

  Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 14.01.2024

  ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.107_VP_DESC_1: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)

  Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 11.01.2024

  ad23.107_VP_DESC_1: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.107_VP_DESC_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)

  Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 11.01.2024

  ad23.107_VP_DESC_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)

• • Rapport

  • Terminé

  24.002_CE: AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES

  Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37. Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  24.002_CE: AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES