Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.001_CE: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023

  Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37. Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  24.001_CE: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023

• • Rapport

  • Terminé

  23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.027_Amend_Reunis: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

  Amendements au rapport 23.027 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  ad23.027_Amend_Reunis: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

• • Question

  • Terminé

  24.301: À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 8 février 2024.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  24.301: À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ?