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    • Question

    • Terminé

    24.309: Une collaboration de sang-froid pour une denrée précieuse

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 20 février 2024.

    • Auteur (s) : Julie Courcier Delafontaine

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 18.01.2024

    24.309: Une collaboration de sang-froid pour une denrée précieuse

    • Rapport

    • Terminé

    24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    • Rapport

    • Terminé

    24.003_CE: POUR UN ACCÈS À DES TOILETTES LIBÉRÉES DU GENRE

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024. Recommandation 23.110 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.003_CE: POUR UN ACCÈS À DES TOILETTES LIBÉRÉES DU GENRE

    • Rapport

    • Terminé

    24.004_CE: CALENDRIER BUDGÉTAIRE

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024. Recommandation 22.237 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.004_CE: CALENDRIER BUDGÉTAIRE