Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.024_CE: INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »
Rapport traité le 28 avril 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 28 avril 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 76 voix contre 18 (vote à la majorité de 3/5).
Classement de la motion 24.179 accepté par 80 voix contre 18.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 12.06.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.012_Amend_Reunis: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT
Amendements au rapport 24.012 traités le 26 juin 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.012_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT
Rapport traité le 26 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi acceptée … Rapport traité le 26 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.06.2024
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Question
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Terminé
24.383: Modification dangereuse du carrefour de la Côte Rosière (Val-de-Travers)
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 5 juillet 2024.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.06.2024
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