Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition. Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition. Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 26.03.2024
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Postulat
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En cours
24.142: Monitoring des ressources humaines au sein de l’administration cantonale
Rapport 24.603 traité le 23 avril 2024. Postulat accepté par 71 voix contre 17.
Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 26.03.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.114_S: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Amendement accepté par 91 voix sans opposition le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 26.03.2024
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