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6857 Résultat(s)

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    • Projet de loi

    • Terminé

    24.158: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Mise à disposition de vestiaires pour les employé-e-s se déplaçant en mobilité douce)

    Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 16 mai 2024. Projet de loi retiré par son auteur le 6 février 2025.

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.05.2024

    24.158: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Mise à disposition de vestiaires pour les employé-e-s se déplaçant en mobilité douce)

    • Projet de loi

    • En cours

    24.159: Projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEP) (Plan de mobilité lors de manifestations publiques)

    Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 16 mai 2024.

    • Auteur (s) : Céline Barrelet (initialement déposé par Fanny Gretillat)

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.05.2024

    24.159: Projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEP) (Plan de mobilité lors de manifestations publiques)

    • Postulat

    • Terminé

    24.156: Créer un pont pour la mobilité douce

    Postulat refusé par 53 voix contre 22 le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Patrick Erard

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.05.2024

    24.156: Créer un pont pour la mobilité douce

    • Recommandation

    • En cours

    24.157: Un espace, un canton cycliste et adepte des transports publics

    Recommandation acceptée par 59 voix contre 36 le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Yves Pessina

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 15.05.2024

    24.157: Un espace, un canton cycliste et adepte des transports publics