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    • Rapport

    • Terminé

    24.022_CE: CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ

    Rapport traité le 1er octobre 2024. Renvoi en commission refusé par 84 contre 12. Entrée en matière acceptée par 87 voix contr…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 22.05.2024

    24.022_CE: CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ

    • Rapport

    • Terminé

    24.021_CE: BUREAU DE CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX

    Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 22.05.2024

    24.021_CE: BUREAU DE CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX

    • Question

    • Terminé

    24.373: Politique de domiciliation du frelon asiatique

    Réponse de M. Laurent Favre le 29 mai 2024.

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.05.2024

    24.373: Politique de domiciliation du frelon asiatique

    • Question

    • Terminé

    24.374: Présence policière aux réunions étudiantes

    Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mai 2024.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 21.05.2024

    24.374: Présence policière aux réunions étudiantes