Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.034_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Prise en considération du rapport par 91 voix contre 1.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.023_com: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 ado… Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Centre archives et patrimoine
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.09.2024
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Rapport
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Terminé
23.244_com: INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 10.09.2024
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