Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
24.137: Niveau des fraudes aux assurances sociales dans le canton de Neuchâtel
Mme Marine Schneeberger renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise … Mme Marine Schneeberger renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 octobre 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Marina Schneeberger le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 24.03.2024
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Projet de résolution
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Terminé
24.138: Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit
Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62 Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc … Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62 Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc refusé le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 24.03.2024
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Projet de loi
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Terminé
24.136: Projet de loi instituant une loi sur les bourses de transition écologique (LBTE)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 15 avril 2024. Projet de loi renvoyé en commission Prestations social… Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 15 avril 2024. Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 16 mai 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 22 janvier 2025.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.03.2024
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Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale
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Terminé
24.135: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la modification de la Loi sur le service civil
Proposition d'avis acceptée par 54 voix contre 44 le 24 avril 2024. Avis transmis au Conseil d'État le 25 avril 2024.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.03.2024
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