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    • Question

    • Terminé

    24.420: Services postaux

    Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Yasmina Produit

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 01.11.2024

    24.420: Services postaux

    • Question

    • Terminé

    24.419: Fermeture de bureaux de poste

    Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Yasmina Produit

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 01.11.2024

    24.419: Fermeture de bureaux de poste

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.165_VL-LC: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.

    Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 01.11.2024

    ad24.165_VL-LC: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.147_VP: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.147, du 19 avril 2024, Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans

    Amendement refusé par 48 voix contre 41 le 5 novembre 2024.

    Objet rattaché 24.147: Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.11.2024

    ad24.147_VP: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.147, du 19 avril 2024, Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans