Liste des objets débattus au Grand Conseil
6943 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.-
Auteur (s) : Commissions Droit des retraité-e-s et législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 30.04.2025
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Rapport
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Terminé
24.047_com: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.020_CE_Tome1: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024
Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 29.04.2025
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