Liste des objets débattus au Grand Conseil

6791 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  26.337: Vote électronique : stopper les dégâts à la crédibilité démocratique ?

  Réponse de Mme Céline Vara groupée avec celle de la question 26.331 le 24 mars 2024.

  • Auteur (s) : Antoine de Montmollin

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 17.03.2026

  26.337: Vote électronique : stopper les dégâts à la crédibilité démocratique ?

• • Amendement

  • Pas démarré

  ad26.114_LR-LC: Amendement au postulat des groupes Vert’Libéral et VertPOP 26.114, du 17 février 2026, Travail non payé, une preuve d’amour ?

  Objet rattaché 26.114: Travail non payé, une preuve d’amour ?

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical – Le Centre

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.03.2026

  ad26.114_LR-LC: Amendement au postulat des groupes Vert’Libéral et VertPOP 26.114, du 17 février 2026, Travail non payé, une preuve d’amour ?

• • Motion

  • En cours

  26.123: La réserve de lissage dérape

  Rapport 25.049 traité le 28 avril 2026. Motion acceptée par 54 voix contre 44.

  Objet rattaché 25.049_com: RÉSERVE DE LISSAGE

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.03.2026

  26.123: La réserve de lissage dérape

• • Rapport

  • Terminé

  25.049_com: RÉSERVE DE LISSAGE

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition. Motion 26.123 acceptée par 54 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.03.2026

  25.049_com: RÉSERVE DE LISSAGE