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    • Postulat

    • En cours

    24.209: Pour une meilleure répartition de l’accueil pré- et parascolaire sur le territoire cantonal

    Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024. Postulat accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 19.11.2024

    24.209: Pour une meilleure répartition de l’accueil pré- et parascolaire sur le territoire cantonal

    • Recommandation

    • En cours

    24.210: Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton

    Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024. Recommandation acceptée par 49 voix contre 48.

    • Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 19.11.2024

    24.210: Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton

    • Rapport

    • Terminé

    24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 19.11.2024

    24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    • Rapport

    • Terminé

    24.035_com: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

    Rapport traité le 3 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 18.11.2024

    24.035_com: CAPITALE CULTURELLE SUISSE