Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.165_LR: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e
Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.
Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 14.01.2025
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Amendement
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Terminé
ad22.018_Amend_Reunis2: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Amendements au rapport 22.018 traités le 18 février 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 14.01.2025
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Rapport
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Terminé
22.018_com2: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue. Amendements : … Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1. Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue. Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 14.01.2025
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Projet de loi
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En cours
25.103: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Règles de politique financière)
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 6 février 2025.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 12.01.2025
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