Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

• • Rapport

  • Terminé

  25.022_CE : GESTION DES DÉCHETS

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025. Recommandation 22.164 classée. Traitement partiel du rapport… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025. Recommandation 22.164 classée. Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025. Le renvoi en commission recueille 50 voix contre 50, le 1er vice-président tranche en faveur du renvoi en commission. Suite du traitement du rapport le 30 juin 2026. Classement du postulat 17.101 accepté par 70 voix contre 5. Classement du postulat 22.153 accepté par 87 voix sans opposition. Classement du postulat 22.157 accepté par 74 voix contre 3. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.022_CE : GESTION DES DÉCHETS

• • Motion populaire

  • Terminé

  25.134: Promotion de la culture du châtaignier

  Motion populaire refusée par 77 voix contre 10 le 17 février 2026.

  • Auteur (s) : Motion populaire François Bonnet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.04.2025

  25.134: Promotion de la culture du châtaignier

• • Interpellation

  • Terminé

  25.133: Prise de participation de RHNe dans le groupe Volta : chronique d’un échec annoncé ?

  Interpellation traitée le 20 janvier 2026. Développement de l'interpellation par l'auteur. Réponse de M. Frédéric Mairy groupé… Interpellation traitée le 20 janvier 2026. Développement de l'interpellation par l'auteur. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des questions 26.301, 26.310 et 26.311. Indice de satisfaction donné par l'auteur. Ouverture de la discussion acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Fabio Bongiovanni

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 13.04.2025

  25.133: Prise de participation de RHNe dans le groupe Volta : chronique d’un échec annoncé ?