Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

  Amendement au rapport 24.047 traité le 30 septembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.04.2025

  ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

• • Rapport

  • Terminé

  25.021_CE: HDV7

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.021_CE: HDV7

• • Rapport

  • Terminé

  25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.019_CE : LANCEURS D'ALERTE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.019_CE : LANCEURS D'ALERTE