Liste des objets débattus au Grand Conseil
7 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
25.120: Activités esthétiques à risque
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026.… Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026.
Classement de la recommandation accepté non combattu.Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.02.2025
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Rapport
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Terminé
24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.201 accepté non combattu.
Motion 25.119 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.02.2025
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Rapport
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Terminé
24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.201 accepté non combattu.
Motion 25.119 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.07.2024
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