Liste des objets débattus au Grand Conseil
5 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.614_Amend_Reunis: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
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Auteur (s) : Conseil d'État, groupes UDC et VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.10.2023
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