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5 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.614_Amend_Reunis: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
    Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    • Auteur (s) : Conseil d'État, groupes UDC et VertPOP

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 24.10.2023

    ad23.614_Amend_Reunis: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S