Liste des objets débattus au Grand Conseil

6 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.001_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste acce… Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
  Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
  Rapport traité le 2 mai 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité de 3/5)
  Motion 22.154 acceptée non combattue.
  Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
  Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.04.2022

  22.001_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

• • Rapport

  • Terminé

  22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste acce… Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
  Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
  Rapport traité le 2 mai 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité de 3/5)
  Motion 22.154 acceptée non combattue.
  Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
  Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2022

  22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES