Commissions

Le Conseil d’État dispose d’une commission consultative en matière de santé au travers du Conseil de santé. En vertu de l’art. 16 de la loi de santé (LS), le Conseil d'État peut également constituer des commissions consultatives pour l'étude de thématiques particulières, notamment en matière de promotion de la santé, de santé mentale, en lien avec la santé publique.

Le Conseil de santé est l’organe consultatif du Conseil d'État (art. 13 à 15 LS). Il est présidé par le-la Chef-fe du département en charge de la santé et se réunit en fonction des besoins. Le Conseil de santé est consulté en matière de politique et de planification du système de santé et préavise sur la répartition des moyens et l'allocation des ressources, ainsi que sur les projets de lois et règlements, dans le domaine de la santé.

Il comprend une vingtaine de membres représentant les diverses régions et les forces politiques du canton de Neuchâtel, les communes, les milieux professionnels de la santé, les institutions de soins, les c maladie et les patient-e-s. Le chef du service cantonal de la santé publique (SCSP), le médecin cantonal et la pharmacienne cantonale y participent de plein droit.

La Commission cantonale de prévention et de promotion de la santé est une commission consultative dont le rôle est de conseiller le département et le service en charge de la santé dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé, en garantissant une vision interdisciplinaire et intersectorielle en adéquation avec les réalités du terrain. 

Elle est composée de représentant-e-s de: 

• SCSP (présidence)
• Fondation Addiction Neuchâtel
• Association des communes neuchâteloises (ACN)
• CIPRET - Vivre sans fumée
• Fédération romande des consommateurs-trices (FRC) - section Neuchâtel
• Fourchette Verte
• Générations Sexualités Neuchâtel (GSN)
• Ligue neuchâteloise contre le cancer (LNCC)
• Service cantonal des sports (SSPO)
• Service de l'enseignement obligatoire (SEO)
• Service de la cohésion multiculturelle (COSM)
• Service de la protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ)
• Service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO)
• Société suisse des médecins-dentistes (SSO) - section Neuchâtel

La Commission cantonale de santé mentale est une commission consultative, dont le rôle est de conseiller le département et le service en charge de la santé en matière de promotion de la santé mentale, notamment en lien avec les objectifs du Plan cantonal de la santé mentale. Elle prend position sur diverses questions en lien avec la santé mentale et favorise notamment la coordination entre les professionnel-le-s du domaine. 

Elle est composée de représentant-e-s de :  

• SCSP (présidence)
• Fondation Addiction Neuchâtel
• Association neuchâteloise d'accueil et d'action psychiatrique (ANAAP)
• Association neuchâteloise des infirmières et médecins scolaires (ANIMS)
• Association neuchâteloise des maisons pour enfants, adolescents et adultes (ANMEA)
• Association neuchâteloise des psychologues et psychologues-psychothérapeutes (ANPP)
• Association suisse des infirmières et infirmiers, section NE/JU
• AVIVO Neuchâtel/Jura
• Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP)
• Groupement des psychiatres et psychothérapeutes du canton de Neuchâtel (GPN)
• NOMAD
• Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (OAI)
• Service de la protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ)
• Société neuchâteloise de médecine (SNM)

La Commission cantonale de contrôle psychiatrique est chargée de veiller au respect des droits des patient-e-s hospitalisés en institutions psychiatriques, de veiller au respect des procédures de placement à fin d'assistance (PAFA) et des mesures restreignant la liberté des patients atteints dans leur santé mentale, ainsi que d’examiner les plaintes liées aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie. Elle procède à des visites annoncées et inopinées au Centre neuchâteloise de psychiatrie (CNP) huit à dix fois par an. 

Elle se compose :

• du médecin cantonal
• d'un-e juge
• d'un-e représentant-e des patient-e-s

La Commission cantonale de santé scolaire est nommée par le département en charge de la santé et non par le Conseil d’État. C’est un organe consultatif du dispositif de santé scolaire, chargé de faire des propositions pour développer les activités dans ce domaine. Elle est consultée notamment sur l'élaboration et la révision des directives de santé scolaire, la définition des activités de santé scolaire en fonction des besoins et de l'état de la science ainsi que sur l'évaluation de la mise en œuvre des directives de santé scolaire établies par le département en charge de la santé. 

Elle est composée de représentant-e-s de : 

• SCSP (présidence)
• Service de l'enseignement obligatoire (SEO)
• Service de la protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ)
• Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES)
• un-e directeur-trice d’école
• un médecin scolaire
• deux infirmers-infirmières scolaires
• un-e pédiatre
• un-e médecin-dentiste scolaire