Recherche dans les objets du Grand Conseil

 

 

20.162: Réduire l’impôt sur le revenu en taxant plus fortement les grandes successions et donations ?9648517/09/2020 08:56:56À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé d’étudier la possibilité de remplacer une partie de l’impôt sur le revenu par 248https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020pdfFalsepdfGroupe socialiste27/08/2020 22:00:00DFS9h35Pas encore traitéPostulat
08.050_CE: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 200959494507/10/2008 14:45:36Table des matières RAPPORT DU CONSEIL D'ÉTAT Pages Résumé 5 Vue d'ensemble Conditions-cadre 7 Budget de fonctionnement 8 Budget des investissements 18 Evolution 23https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2008pdfFalsepdfConseil d'Etat23/09/2008 22:00:00DJSFRapports traités les 2 et 3 décembre 2008. <br/> Début du traitement le 2 décembre 2008. <br/> Projet de décret, amendé, adopté par 57 voix contre 43.Traitement terminéRapport