Recherche dans les objets du Grand Conseil

 

 

20.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)6761425/05/2020 15:56:11GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé Le Grand Conseil de la République et 123https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsLoisDecrets/2020pdfFalsepdfGroupe socialiste23/05/2020 22:00:00DFS21h13Pas encore traitéProjet de loi