Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Rapport accepté par 84 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2022.
    Projet de décret adopté par 61 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022.
    Recommandation 19.197 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Postulat 22.161 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Postulat 22.161 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
    Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
    Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission temporaire Loi sur la police
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Classement du postulat 21.147 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Classement du postulat 18.164 refusé par 50 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.02.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.