Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024.
    Recommandation 22.234 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Classement du postulat 17.129 accepté par 56 voix contre 36.
    Postulat 24.128 refusé par 46 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.
    Recommandation 23.115 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Classement du postulat 21.177 accepté par 90 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
    Recommandation 22.237 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
    Recommandation 23.110 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: -
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Rapport accepté par 48 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DECS/DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Rapport accepté par 94 voix sans opposition.
    Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Rapport accepté par 79 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: -
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 75 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Commission Démocratie cantonale et commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
    Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
    Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
    Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
    Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
    Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
    Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
    Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
    Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
    Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
    Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
    Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
    Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
    Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
    Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Rapport accepté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Amendement refusé par 87 voix contre 8.
    Projet de loi adopté par 64 voix contre 28.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 67 voix contre 23.
    Postulat 23.223 accepté par 69 voix contre 23.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
    Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
    Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
    Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
    Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
    Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
    Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission Université
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission Qualité paysagère
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.