Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
    Postulat 24.177 accepté non combattu.
    Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
    Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Ouverture du débat acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.03.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
    Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
    Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
    Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.04.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
    Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
    Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
    Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.06.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Classement du postulat 21.180 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.
    Recommandation 23.239 classée.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2024
    Statut: En cours de traitement

    Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024.
    Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.06.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.06.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.06.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Centre archives et patrimoine
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
    Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
    Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
    Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.06.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
    Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
    Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
    Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
    Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
    Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
    Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
    Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
    Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
    Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26.
    Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2024
    Statut: En cours de traitement

    Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.
     
  • Auteur(s): Commission Encouragement des activités culturelles
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
    Amendements : tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
    Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
    Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
    Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
    Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
    Motion 24.179 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
    Amendements : tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
    Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
    Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
    Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
    Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
    Motion 24.179 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.