Rapports

Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
Postulat 24.177 accepté non combattu.
Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Ouverture du débat acceptée non combattue.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 21 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.07.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 02.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 21.180 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.
Recommandation 23.239 classée.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.06.2024

Statut: En cours de traitement

Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024.
Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.06.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.06.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Commission Centre archives et patrimoine
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.05.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.05.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.08.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.03.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26.
Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: En cours de traitement

Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.

Auteur(s): Commission Encouragement des activités culturelles
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.08.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.