Liste des objets débattus au Grand Conseil

6786 Résultat(s)

• • Question

  • Pas démarré

  26.360: Accès à la formation tertiaire, quels sont les chiffres ?

  • Auteur (s) : Alexis Maire

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 28.04.2026

  26.360: Accès à la formation tertiaire, quels sont les chiffres ?

• • Question

  • Pas démarré

  26.361: À quand la mise en oeuvre de la motion de la commission législative ?

  • Auteur (s) : Béatrice Haeny

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 28.04.2026

  26.361: À quand la mise en oeuvre de la motion de la commission législative ?

• • Motion

  • Pas démarré

  26.131: Subventions de l’État – Demande d’un cadre légal régissant les slogans et autres visuels des manifestations et événements

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : En cours d'attribution

  • Date de dépôt : 28.04.2026

  26.131: Subventions de l’État – Demande d’un cadre légal régissant les slogans et autres visuels des manifestations et événements

• • Amendement

  • Pas démarré

  ad26.124: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.04.2026

  ad26.124: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?