Budget annuel de l'Etat

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées toutes les dépenses et les recettes annuelles d’une collectivité publique pour un exercice (année civile). Il est élaboré par le pouvoir exécutif (Conseil d’Etat) et adopté par le pouvoir législatif (Grand Conseil). C’est par excellence le moyen de contrôle du parlement sur l’action gouvernementale. Le budget doit refléter une gestion économe et efficace des ressources, l’objectif étant une couverture équilibrée des dépenses par les recettes.

Le processus budgétaire est soumis à des règles d’harmonisation entre les collectivités publiques. Les opérations financières sont structurées à l’aide d’un plan comptable défini qui facilite l’interprétation et la comparaison des résultats. Le modèle comptable harmonisé des cantons et des communes suisses comprend trois degrés de clôture distincts. Le compte de fonctionnement détermine le résultat patrimonial de chaque période comptable en modifiant la fortune nette ou le découvert au bilan. Le compte des investissements englobe les dépenses et les recettes pour la construction ou l’amélioration des infrastructures publiques ou l’acquisition de biens durables. Enfin, le compte de financement permet de dégager l’excédent ou l’insuffisance de financement (cash flow).

Sont publiés ci-dessous les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du budget et du PFT ainsi que les rapports de la commission des finances (COFI) chargée de l'examen du projet de budget. Si des modifications (amendements) sont intervenues suite au vote du budget par le Grand Conseil, un nouveau document regroupant les principaux résultats et les rubriques détaillées par unité administrative est élaboré. Il s'agit alors de la version définitive du budget telle qu'elle a été adoptée par décret.

Le budget 2018 et PFT 2019-21 prend en compte pour la première fois les normes et natures comptables découlant du MCH2. Le rapport relatif au budget 2019 et PFT 2020-22 est dorénavant scindé en deux tomes. Le premier document présente les principaux résultats pour l'ensemble de l'État et le second document détaille les résultats par département et unité administrative (centre de profit) au moyen de fiches standardisées.