Stupéfiants

​Le pharmacien cantonal assume le contrôle des stupéfiants et veille à l'application de la législation concernant les stupéfiants et substances psychotropes destinées à une utilisation médicale.

La loi de santé indique à l'article 11 que le pharmacien cantonal est l'autorité compétente pour :

a) contrôler l'accès aux médicaments psychotropes et stimulants selon l'article 116 ;

b) effectuer les contrôles en matière de médicaments psychotropes sur mandats des autorités fédérales.

documents utiles

 

Prescriptions des médicaments contenant des substances soumises à contrôle au sens de la LSTUP

Certificats pour le transport personnel de stupéfiants par les voyageurs à l'étranger

Inventaires des stupéfiants

Consentement d'engagement

Procès-verbal de remise d'urgence sans ordonnance:

Lettre

Formulaire

Notification d'un traitement "off label" de psychotropes:

Explicatif art.11 LStup.

Formulaire de notification de traitement "off label" de psychotropes

Liens utiles

 

Bases légales concernant les stupéfiants

Espace Schengen - stupéfiants

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Davina Montefusco
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