Pour les professionnels

Cette page s'adresse aux professionnels du domaine médico-social et aux partenaires de l'office du maintien à domicile et de l'hébergement (OMDH). Vous y trouverez les informations et les documents utiles en lien avec votre pratique.

Pour toute question, contactez-nous à l'adresse : omdh@ne.ch

ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS (ES)

  • ​Le processus de planification par un diagramme permet de visualiser de manière simple les différentes étapes liées aux intentions de développement d'un établissement spécialisé. 

    Processus-planification-ES_20211209.pdf

  • ​Le fichier « FAQ » regroupe les différentes questions liées au développement du plan quinquennal. Ces questions sont d'ordre génériques et peuvent s'appliquer à tous les ES.

  • Partenaires/institutions concerné-e-s : EMS, pensions et foyers de jour

    Dans le cadre du financement des soins et des contrats de prestations LFinEMS et afin de standardiser les procédures, le service de la santé publique a élaboré deux formulaires à compléter pour chaque demande d'adaptation des acomptes ou de versement d'un acompte anticipé : 

    • Formulaire de demande d'adaptation des acomptes ou demande de versement complémentaire

    • Formulaire de demande de versement anticipé d'un acompte

    Les demandes doivent être enregistrées au moins 10 jours ouvrables avant la date du versement souhaitée. 

    Rappel des principes :

    En cours d'année, tout versement est effectué sous forme d'acompte. Les montants définitifs sont calculés après remise et contrôle des comptes/listes, les soldes sont ensuite versés, remboursés ou reportés. Exception : les aides individuelles pour lesquelles les versements sont régulièrement adaptés en fonction des listes émises par la CCNC.

    Les acomptes sur les soins sont calculés par l'OMDH et versés en janvier, mai et septembre (EMS), ou sur demande (foyers de jour).

    Chaque EMS ou foyer de jour peut demander la modification du montant des acomptes versés, à la hausse ou à la baisse, en faisant parvenir à l'OMDH un classeur-résidents (EMS) ou un classeur-bénéficiaire (foyers de jour) justifiant sa demande.

    Un acompte complémentaire en début d'année suivante peut également être sollicité, moyennant le même justificatif.

    Les acomptes LFINEMS sont versés selon modalités prévues dans les contrats de prestations.

  • Etablissements concernés : EMS​

    Pour toute demande de prise en charge de résidents neuchâtelois dans des EMS sis en dehors du canton de Neuchâtel, vous pouvez compléter ce formulaire


APPARTEMENTS AVEC ENCADREMENT (AE)

  • Stratégie économique pour les appartements avec encadrements

    Découvrez dans la « stratégie économique pour les appartements avec encadrement » de la société indépendante Wüest Partner, quelle est la dynamique démographique et les enjeux pour le logement dans le canton de Neuchâtel. Le potentiel de ce type d'appartement et les incitatifs prévus y sont également évoqués. 

    Aides financières à la construction

    Le canton soutient la construction et la rénovation de logements d'utilité publique par le biais des outils suivants, réservés aux maîtres d'ouvrages d'utilité publique (coopératives d'habitation, fondations et communes) :

    • Mise à disposition de terrains, sous forme de droit de superficie ;
    • Cautionnement des emprunts ;
    • Octroi de prêts garantis par gage immobilier ;
    • Prise en charge d'intérêts du crédit, cette mesure n'étant valable que lors de rénovations d'immeubles ;
    • Acquisition de parts sociales d'une coopérative d'habitation.

    Les porteurs ou porteuses de projets, que les appartements soient prévus avec rendement ou pas, peuvent s'adresser à l'office cantonal du logement.

    Aide financière au démarrage

    La règlementation en vigueur permet d'octroyer des soutiens financiers ponctuels, de durée limitée, aux exploitant-e-s lors du démarrage de l'exploitation et/ou lors de l'inclusion des prestations d'encadrement dans le cadre du bail à loyer. Ces aides sont dans tous les cas liées à l'octroi d'une reconnaissance par le Département des finances et de santé.  

    Pour ce type d'aide financière, veuillez vous adresser au service cantonal de la santé publique.

  • Les appartements avec encadrement peuvent bénéficier d'une reconnaissance délivrée par le service cantonal de la santé publique.

    La labellisation permet notamment de garantir que l'environnement architectural et sécuritaire soit adapté aux personnes âgées et en situation de handicap, mais aussi que les prestations d'encadrement sont délivrées conformément à la règlementation.

    Pré-demande de reconnaissance

    En cas d'intérêt pour faire labelliser vos appartements, la demande de reconnaissance doit être adressée au service de la santé publique. N'hésitez pas à nous solliciter pour de l'aide !

    Cette reconnaissance ouvre la possibilité d'obtenir une aide financière au démarrage de l'exploitation.

    Engagement d'une référente ou d'un référent en AE

    Pour vous aider à remplir le cahier des charges de votre référent.e en appartement avec encadrement, nous mettons à votre disposition un modèle à adapter selon votre situation. 

    Choix d'un prestataire de système d'alarme ou d'encadrement 

    Cette liste regroupe toutes les informations importantes concernent les prestataires de système d'alarme ou d'encadrement.  

    Etablissement du contrat de bail et gestion des plaintes

    Modèle de contrat type (prestations d'encadrement)

    Aspects juridiques pour la modification du contrat de bail :
    Vous trouverez tous les aspects juridiques à prendre en compte si vous souhaitez passer du système de bail portant sur un appartement sans encadrement à un système avec encadrement dans le document édité par l'ASLOCA

    Gestion des plaintes : 
    Exemple de texte à joindre au contrat de bail.


Contact

 
Office du maintien à domicile et de l'hébergement
Rue des Beaux-Arts 13
2000 Neuchâtel
032 889 52 39
032 722 02 90