Appartements avec encadrement

Si vous êtes professionnel-le ou propriétaire, vous trouverez de plus amples informations sur la page qui vous est dédiée (labellisation, aides financières à la construction, aides financières au démarrage, etc.). 

L’appartement avec encadrement est adapté aux personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap et ne présente pas de barrières architecturales limitant les accès ou les déplacements. Il est doté d’équipements qui favorisent le bien-être et la sécurité des locataires.

Les appartements avec encadrement sont situés dans un immeuble ou une partie d’immeuble qui comprend, en principe des espaces ou locaux communs pour des repas ou des activités.

L’encadrement inclut un ensemble de prestations, définies à l’avance et fournies de manière régulière. Il est intégré au bail à loyer de manière forfaitaire et garanti par l’exploitant-e. Il s’agit par exemple :

  • d’une aide à la transition fournie avant l’emménagement et dans les jours qui suivent pour les aspects administratifs ou organisationnels 

  • une présence régulière dans l’immeuble, l’organisation d’activités sociales de groupe et des visites de sécurité

  • la mise à disposition de moyens techniques de sécurité, comprenant au minimum un système d’alarme 24h sur 24h

  • d’assurer un relai vers des ressources externes en cas de difficultés (services d’aide et de soins à domicile, livraison de repas, transports, etc).

De plus amples informations sont disponibles dans la réglementation sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement et dans le guide des appartements avec encadrement.


  • Les appartements avec encadrement labellisés par le service cantonal de la santé publique sont listés ici.

  • Il existe également d'autres logements adaptés et pensés pour un accès et une utilisation facilitée à toute personne fragilisée ou en situation de handicap. À la différence des appartements avec encadrement, ils ne bénéficient pas d'une reconnaissance de l'État et aucun service annexe particulier n'est inclus dans le bail. Il est vivement conseillé de visiter les lieux avant la signature du bail à loyer. 

  • ​Si vous êtes bénéficiaire d'une rente AVS ou AI, une demande de prestations complémentaires (PC) peut être adressée à l'agence régionale de votre commune de domicile. Pour y avoir droit, les dépenses reconnues doivent être plus élevées que les revenus déterminants (rentes, intérêt, part de fortune). La prestation complémentaire versée mensuellement correspond à la différence entre les deux montants.

    Les dépenses reconnues sont constituées par un montant forfaitaire annuel destiné à la couverture des besoins vitaux et par un montant de loyer.

    Le montant des prestations d'encadrement figurant dans le contrat de bail peut être reconnu comme une dépense pour autant que l'immeuble soit au bénéfice d'une reconnaissance (label) par le service de la santé publique.

    De plus amples informations peuvent être obtenues ici.