Commissions

​Afin de consulter les acteurs de la santé, de coordonner des politiques intersectorielles et de développer des actions transversales, plusieurs commissions thématiques sont constituées à chaque législature .

Le Conseil d’État dispose d’une commission consultative par le Conseil de santé. En vertu de l’art. 16 de la Loi de santé, le Conseil d'État peut constituer des commissions consultatives pour l'étude de thématiques, notamment en matière d'éthique biomédicale, de promotion de la santé, de santé mentale ou de problèmes particuliers en lien avec la santé publique.

Conformément à l’article 9 al.4 de la Loi de santé, le service de la santé publique assure le secrétariat du Conseil de santé, ainsi que d’autres commissions auxquelles il est intégré ou qu’il préside.

Actualités

 
  • 26.01.2018

    Le Conseil de santé 2018 - 2021 nommé par le Conseil d'État

    Lundi 22 janvier, le Conseil d'État a nommé sa commission consultative en matière de santé pour une législature.

    Pour plus de détails : Conseil de santé​