Commission des plaintes (CoP)
Description – ses buts, son fonctionnement et son rôle
La Commission des plaintes (CoP) est un dispositif qui permet d'assurer le respect des droits des personnes vivant avec un handicap (PVH). C'est un organe appelé à recevoir les plaintes de toute personne vivant avec un handicap (ou de sa-son représentant-e légal-e) qui pourrait se prévaloir d'une violation de la loi, que ce soit au niveau du respect du principe d'inclusion, ou au niveau de l'accompagnement offert par les prestataires institutionnels. Dans la mesure où la Commission s'estime compétente, et dans la mesure du possible, elle tente la conciliation entre les parties.
Liste des membres
Les membres
La Commission est composée de 5 membres, dont 2 juristes qui assument les fonctions de président-e et vice-président-e, 1 résident-e, 1 bénéficiaire et 1 personne du domaine social ou éthique.
Base légale
Art 18. à 21 de la Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA).
Commission pour l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (CIAP)
Description – ses buts, son fonctionnement et son rôle
La CIAP est une commission consultative du Conseil d'État. Elle concrétise la participation pleine et entière des personnes vivant avec un handicap à la société neuchâteloise.
Elle soutient le service dans les domaines de l'inclusion, de la planification de l'offre des prestations et de la coordination des prestations. Son rôle est notamment d'assurer une prise en compte transversale des droits des personnes vivant avec un handicap et de se prononcer sur les aspects stratégiques liés à l'inclusion et à l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap.
Liste des membres
Le chef ou la cheffe du département assure la présidence de la Commission. Elle est composée de personnes auto-représentant-e-s, de représentant-e-s des institutions, des associations et des autres prestataires de services. Le chef ou la cheffe de service et le-la préposé-e à l'inclusion participent aux séances de la Commission avec voix consultative.
Les membres
Base légale
Articles 10 à 13 de la Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA)
Commission cantonale addictions (CCA)
Description – ses buts, son fonctionnement et son rôle
La commission cantonale addictions (CCA) est un organe consultatif du Conseil d'État et un partenaire de réflexion de celui-ci.
Elle est consultée sur les mesures propres à assurer l'application et la coordination entre les différentes instances ou entités concernées par les problèmes d'addictions, ainsi que par la politique cantonale en la matière.
Elle est notamment compétente pour :
- donner son préavis sur les questions relatives aux problématiques d'addiction aux substances licites ou illicites ainsi que comportementales et présenter toutes propositions utiles pour lutter contre l'abus de stupéfiants ou autres
- substances psychotropes ;maintenir et renforcer le réseau autour de la thématique de l'addiction.
- construire une vision commune au sein du réseau entre les différents partenaires concernés.
- appuyer le Conseil d'État lors de prise de position sur le domaine des addictions et répondre à des questions d'ordre stratégique.
- être une plateforme de discussion afin d'identifier les problématiques émergentes.
- favoriser la constitution de nouveaux projets communs concernant la prévention, la réduction des risques, la thérapie et la régulation.
- sensibiliser, notamment par des formations et des échanges de pratiques, les professionel-le-s concerné-e-s à l'évolution des thématiques liées à l'addiction.
Liste des membres
Les membres de la Commission représentent les acteurs-trices clefs des 4 piliers de la politique fédérale en matière d'addiction.
Les membres
Base légale
Art. 14 à 17 de la Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA).
