Barèmes pour les prestations en capital

 


Si le barème reste valable plus d'une année, son nom ainsi que le lien seront modifiés en conséquence (exemple: le barème 2004 reste valable en 2005, son nom et le lien sont donc "Barème 2004-2005").

Si par contre le barème doit être changé pour l'année suivante, celui-ci sera ajouté au site en principe au plus tard le 30 novembre de l'année précédente.

 

Année

Barème PDF

​2018Barème 2018 pour les prestations en capital
​2017Barème 2017 pour les prestations en capital​
​2016Barème 2016 pour les prestations en capital​
​2015 Barème 2015 pour les prestations en capital​
​2014 Barème 2014 pour les prestations en capital​

2013

Barème 2013 pour les prestations en capital

2012

Barème 2012 pour les prestations en capital

2011

Barème 2011 pour les prestations en capital

2009-2010

Barème 2009-2010 pour les prestations en capital

2008

Barème 2008 pour les prestations en capital

2007

Barème 2007 pour les prestations en capital

2006

Barème 2006 pour les prestations en capital

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