Dans le but d'améliorer le service rendu au contribuable, nous vous informons que l'accueil du public pour toutes les prestations liées à l'impôt à la source se fait sous forme de rendez-vous.
Merci donc de prendre contact avec notre centrale téléphonique au 032 889 77 77 afin de convenir d'une plage horaire et de vous munir des documents nécessaires à l'exécution de votre demande.
Le revenu théorique maximum est de CHF 5'775.-
Cette rubrique s'adresse aussi bien aux contribuables, qu'aux employeurs et autres débiteurs de prestations imposables.
Deux grandes catégories de personnes sont soumises à l'impôt à la source:
Il est important de bien différencier ces deux catégories de personnes car les critères d'assujettissement à l'impôt à la source et les prestations imposables ne sont pas les mêmes:
Les prestations imposables à la source auprès des personnes domiciliées hors de Suisse ne sont pas imposables à la source auprès des personnes de nationalité étrangère domiciliées dans le canton; elles le sont selon la procédure ordinaire.
Peu importe la nationalité des personnes domiciliées hors de Suisse (sous réserve de certaines spécificités des conventions internationales de double imposition).
Exemples:
Une personne retraitée, de nationalité suisse, domiciliée en France, est soumise à l'impôt à la source sur une prestation en capital de la prévoyance;
Une personne de nationalité espagnole, titulaire d'un permis annuel (permis B), domiciliée à la Chaux-de-Fonds, n'est pas soumise à l'impôt à la source sur ses rentes AVS et de prévoyance: elles doivent être imposées selon la procédure ordinaire.
