Quels impôts pour les personnes morales?

 On entend par personnes morales, les sociétés de capitaux :

  • Sociétés anonymes, SA ;
  • Sociétés à responsabilité limitée, Sàrl ;
  • Sociétés en commandite par actions, SCA ;
  • Les sociétés coopératives ainsi que les associations, fondations et autres personnes morales.

 La déclaration diffère selon la nature de la personne morale (voir rubrique "la déclaration").

 

Les principaux impôts pour les personnes morales sont :

Selon sa situation et sa nature, la personne morale peut être concernée par :

 

Propriétaires de biens immobiliers

La personne morale propriétaire de biens immobiliers peut être concernée par l'impôt foncier cantonal ou communal.