Bénéfice

 


L'impôt sur le bénéfice se calcule sur le bénéfice net de la période fiscale, déterminée par l'exercice commercial ou la durée d'assujettissement.

 

Sont concernées par cet impôt :

  • Les sociétés de capitaux Sociétés anonymes, SA; Sociétés à responsabilité limitée, Sàrl; Sociétés en commandite par actions, SCA, les sociétés coopératives ;
  • Les associations, fondations et autres personnes morales.

Pour plus d'informations, on se référa aux :