Le secteur contrôle de l'ORCT veille au respect des conditions de travail dans le cadre des mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes, et lutte contre le travail au noir et les abus aux prestations sociales. C'est également le secteur en charge de l'application de la loi cantonale sur la prostitution et la pornographie (LProst).
Le Conseil d’État a adopté le
14 juin 2023 un nouvel arrêté sur les émoluments administratifs dans le domaine
du travail au noir (LTN). Cette nouvelle disposition entérine une mise en
conformité avec la loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte
contre le travail au noir. Dès le 1er juillet 2023, des
émoluments administratifs seront facturés directement par le service de
l’emploi aux employeurs-euses en infraction.
Vous suspectez un cas de travail au noir?
Veuillez remplir le document suivant et l'envoyer par email à l'adresse orct.controle@ne.ch
Salaire minimum neuchâtelois
