Office des améliorations structurelles (nouveau)

L'office des améliorations foncières et l'office de l'équipement agricole sont désormais regroupés en un seul office des améliorations structurelles depuis le 1er janvier 2018

  • Améliorations foncières (anciennement office des améliorations foncières)

  • Constructions rurales et crédits agricoles (anciennement office de l'équipement agricole)

Les missions de ces deux secteurs restent identiques à ce qu'elles étaient précédemment, soit pour



Améliorations foncières

Missions

Assurer l'organisation, la conduite et le subventionnement des entreprises d'améliorations foncières, notamment :

  • l'étude d'avant-projets et de projets d'ouvrages de génie rural;
  • l'établissement et la mise à jour du cadastre des drainages;
  • la direction des travaux de remaniement;
  • l'exécution technique et administrative des travaux des commissions d'experts;


 

Thèmes



constructions rurales et crédits agricoles

Missions

Assurer les formalités de subventionnement en matière de constructions rurales sur les plans cantonal et fédéral et conseiller les requérants sur les plans technique et économique, notamment :
  • la gestion des crédits d’investissements et de l'aide aux exploitations paysannes
  • l'examen des demandes de prise en charge des intérêts par le fonds cantonal de l'aménagement du territoire pour l'acquisition de terres agricoles à des prix non spéculatifs
  • l'examen du besoin agricole pour toutes les constructions situées hors zone d'urbanisation
  • Assurer la gestion des domaines et terres agricoles de l'Etat.
 
 

Thèmes