Lois et décrets du Grand Conseil - Année 2026

FO 28 du 10 juillet 2026

Décret modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 5'900'000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l’attribution de subventions pour l’exécution de travaux d’améliorations foncières cantonales - Adoption du GC le 30 juin 2026

Décret modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 4'100'000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l’attribution de subventions pour l’exécution de travaux d’améliorations foncières cantonales - Adoption du GC le 30 juin 2026

Décret modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2'300'000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l’attribution de subventions pour l’exécution de travaux d’améliorations foncières cantonales - Adoption du GC le 30 juin 2026

Décret modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement sexennal de 14'300'000 francs pour l’assainissement routier de la H10 - Adoption du GC le 30 juin 2026

Décret modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement relatif à la concrétisation du RER neuchâtelois d’un montant brut de 114'000'000 de francs - Adoption du GC le 30 juin 2026

Décret portant approbation des comptes et de la gestion de l’État pour l’exercice 2025 - Adoption du GC le 30 juin 2026 - Adoption du GC le 30 juin 2026

Décret pour un référendum contre la modification de la Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) - Adoption du GC le 30 juin 2026

FO 19 du 8 mai 2026

Décret soumettant au vote du peuple

a) l’initiative législative populaire cantonale intitulée « 1% pour la culture »

b) le contre-projet du Grand Conseil sous la forme d’un décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un montant total de 14,5 millions de francs pour la culture - Adoption du GC le 28 avril 2026

Loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes) - Adoption du GC le 28 avril 2026 - Date de promulgation : 10 juin 2026 - Entrée en vigueur : 1er novembre 2026

Loi sur la justice (LJu) - Adoption du GC le 28 avril 2026

Décret portant retrait d’un montant de 100 millions de francs correspondant à celui de la dotation initiale attribuée à la réserve de lissage -Adoption du GC le 28 avril 2026 - Date de promulgation: 13 mai 2026 

Décret portant octroi d'un crédit d'engagement d'un montant total de 14,5 millions de francs pour la culture - Adoption par le GC le 28 avril 2026 - Publié dans la FO à la suite du retrait de l'initiative le 8 mai 2026 - Date de promulgation : 24 juin 2026 - Entrée en vigueur : 24 juin 2026   

FO 13 du 24 mars 2026

Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 14,5 millions de francs pour la mise en œuvre d'un projet pilote relatif au subventionnement des transports publics pour les jeunes de moins de 25 ans - Adoption du Grand Conseil: 24 mars 2026 - Date de promulgation: 18 mai 2026

FO 12 du 20 mars 2026

Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 1'285'000 francs pour le remplacement des radios POLYCOM de la police neuchâteloise- Adoption du Grand Conseil : 3 mars 2026 - Date de promulgation : 22 avril 2026 

Décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement quinquennal de 44'817'725 francs pour l’aménagement, l’assainissement du bruit routier, l’intégration de la mobilité douce, l’efficacité des transports publics et l’entretien constructif des routes cantonales - Adoption du Grand Conseil : 3 mars 2026 - Date de promulgation : 22 avril 2026  

Loi modifiant la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) - Adoption du Grand Conseil : 3 mars 2026 - Date de promulgation : 22 avril 2026 - Entrée en vigueur : immédiate 

FO 08 du 20 février 2026

Décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Pour la reconnaissance des aînées et des aînés dans la Constitution) - Adoption du Grand Conseil : 17 février 2026 - Accepté par 46.886 oui contre 9.846 non 

FO 06 du 6 février 2026

Décret concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "Moins d'impôts dans le Canton de Neuchâtel" - Adoption du Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 4 février 2026

FO 05 du 30 janvier 2026

Loi modifiant la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 11 mars 2026 

Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l'orientation (LTDFO) - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 1er juillet 2026 

Loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026

D portant octroi d'un crédit d'engagement de 6'450'000 francs pour la mise en oeuvre du programme eProcédures - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026

Décret approuvant la convention intercantonale en vue de la création d'un Conseil scientifique romand pour le climat - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 11 mars 2026 

Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 10'086'000 francs pour le remplacement du système d'informations de la police neuchâteloise - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 11 mars 2026