Service de la géomatique et du registre foncier

• Assurer l'acquisition, la gestion, la mise à jour et la diffusion des données de la mensuration officielle sur l'ensemble du territoire cantonal
• Mettre en œuvre l'infrastructure cantonale de données géographiques appelée système d'information du territoire neuchâtelois (SITN)
• Assurer la tenue du registre foncier (transferts immobiliers, inscriptions de propriétés par étage, de servitudes et de gages immobiliers) et la diffusion d'informations sur les droits réels immobiliers
• Assurer la tenue d'un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Les données de la mensuration officielle servent de base à de nombreux domaines de l'économie, de l'administration et de la vie de tous les jours.

La propriété foncière par exemple est consignée dans le registre foncier sur la base de telles données. Si un propriétaire prévoit de construire ou de transformer un bâtiment, il a besoin de données précises sur les limites des biens-fonds, le tracé des conduites passant dans le sous-sol et sur beaucoup d'autres éléments encore.

Les spécialistes trouvent les bases et les indications nécessaires dans le registre foncier et sur des plans aussi divers que le plan d'aménagement local, le plan de zones ou encore le plan des conduites.

Toutes ces informations se fondent sur les données de la mensuration officielle. Avec les moyens techniques les plus modernes, cette dernière parvient à mesurer avec précision et fiabilité la surface du bien-fonds, les points limites, le genre de couverture du sol ou l'altitude du terrain.

Ces données officielles sont soigneusement levées et mises continuellement à jour exclusivement par le Service de la géomatique et du registre foncier.

Le registre foncier est un service public dont la mission principale est de garantir la propriété foncière en donnant l'état exact des droits réels sur chaque immeuble (propriété, servitudes, droits de gage, charges foncières, etc.).

En d'autres termes, le registre foncier est l'autorité chargée d'assurer la conservation, la mise à jour et la publicité des droits réels sur les immeubles afin de garantir la sécurité des transactions immobilières.

S'agissant de la publicité foncière (mécanismes par lesquels le contenu du registre foncier est porté à la connaissance du public), celle-ci se concrétise essentiellement par le droit de consultation du registre foncier (extrait du registre foncier, demande de copies de pièces-justificatives ou par le biais du géoportail cantonal) et par les publications officielles des acquisitions de propriété immobilière (Feuille officielle) qui rendent accessibles au public certaines informations sur les immeubles et leurs titulaires.

Le domaine du registre foncier est en outre chargé des tâches suivantes :

• Travaux d'introduction du registre foncier fédéral;
• Travaux en lien avec les syndicats d'améliorations foncières;
• Secrétariat de la Commission pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger;
• Secrétariat de la Commission pour la mise en vente d'appartements loués;
• Tenue du registre des bateaux.

Le SITN – Système d'Information du Territoire Neuchâtelois - est le centre de compétence cantonal en matière de géodonnées, de géoportails et de cartographie. Il propose une démarche intégrée, abordant simultanément les dimensions stratégique, organisationnelle et technique pour la diffusion et l’exploitation des géodonnées.