Prostitution (salon de massage) et pornographie

Avant de pouvoir déployer une activité dans le canton de Neuchâtel, la personne responsable d'un salon de prostitution doit annoncer son salon auprès de l'office des relations et des conditions de travail, secteur contrôle, au moyen du formulaire de demande d'autorisation d'exploitation.

Ce document doit obligatoirement être accompagné des pièces suivantes :

• Une copie de la carte d'identité suisse ou, pour les ressortissant-e-s étrangers, une copie de l'autorisation nécessaire pour exercer une activité lucrative (indépendante) en Suisse ;
• L'attestation d'une caisse de compensation prouvant le statut d'indépendant-e ;
• Un extrait du registre du commerce pour les personnes morales ;
• Un extrait récent du casier judiciaire ;
• Une copie du bail à loyer ;
• Le nombre et l'identité des personnes exerçant la prostitution dans son salon au moyen du formulaire d'annonce pour employé-e.

Les commerces, spécialisés ou non, qui proposent des objets pornographiques (vidéos, accessoires, revues, etc.) doivent disposer d'un emplacement spécialement aménagé à cet effet ou d'un rayonnage séparé des autres marchandises. Ces emplacements doivent être en permanence placés sous le contrôle du personnel afin d'éviter aux mineur-e-s de moins de 16 ans d'y avoir accès. De plus, les objets pornographiques ne peuvent être proposés ni en vitrine, ni par le biais d'appareils automatiques (font exception les distributeurs de DVD dont l'accès est réservé aux seules personnes majeures en possession d'un code).

Art 14 LProst: sont considérées comme objets pornographiques les publications ou les représentations à teneur sexuelle, sous quelque forme que ce soit, au sens du code pénal suisse.